Foncier, forestier, agricole Désignation du texte Original Langue Loi n° 2003/007 du 10 Juillet 2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun Loi n° 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche Loi n° 80-21 du 14 juillet 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier Loi n° 80-22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière domaniale Ordonnance n° 74-1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier Décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier Décret n° 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune Décret n° 87/1872 du 18 décembre 1987 portant application de la loi n° 85/9 du 4 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation Décret n° 85-146 du 04 août 1985 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76-167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'Etat Décret n° 79-194 du 19 mai 1979 fixant les règles relatives à la création des lotissements Décret n° 76-167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l’Etat Décret n° 76-166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national Décret n° 76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier Arrêté n° 79-PM du 10 juillet 1981 fixant les modalités d’attribution des parcelles des lotissements sociaux
